LA SIMPLE CONSULTATION

 

Le premier rendez-vous de consultation, sans ouverture de dossier, est facturé 200 € TTC, mais ces honoraires peuvent rentrés dans le cadre d'un forfait si celui-ci est convenu pour la globalité du dossier.

 

Le premier rendez-vous ne constitue en aucun cas, un engagement de votre part.

 

 

LA FACTURATION AU TEMPS PASSÉ

 

Les honoraires sont fixés au regard des heures passées pour le traitement de votre dossier à un taux horaire fixe, déterminé en amont en accord avec le client.

 

Toujours par soucis de transparence, je réalise un état régulier et détaillé de mes diligences permettant au client de comprendre en détail le temps passé.

Il s’agit souvent de la seule méthode de fixation possible pour des dossiers qui ne seront réglés qu’à l’issue d’une procédure dont la durée est beaucoup trop incertaine pour fixer un forfait avec lequel le cabinet ou le client pourrait être perdant (par exemple, contentieux en matière immobilière nécessitant des expertises et l’intervention d’une multitude de parties ou encore le règlement judiciaire d’une succession).

 

Le taux pratiqué par le cabinet est de 200 € HT de l’heure.

 

Les tarifs peuvent être réduits ou aménagés pour tenir compte des difficultés financières des clients.

 

Ce type de facturation fait l’objet de relevés périodiques détaillés, reprenant toutes diligences accomplies à la minute près.

 

 

LA FACTURATION AU FORFAIT

 

Des honoraires globaux peuvent être fixés pour le traitement du dossier dans sa globalité, sous réserve de la survenance d’évènements nouveaux et imprévisibles au moment de la fixation du forfait (nouvelle procédure subséquente à la première...).

Le cabinet opte pour cette méthode toutes les fois où les dossiers ne comportent a priori pas d’aléa important (un divorce par consentement mutuel sans patrimoine immobilier à partager, domaine où le cabinet offre un des tarifs les moins chers de la place parisienne, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité...)

 

 

L’HONORAIRE DE RÉSULTATS

 

Un honoraire complémentaire de résultat peut être arrêté dans certaines matières (erreur médicale, contrat de travail...)

 

 

LES FRAIS ET DÉBOURS

 

Les frais ne sont pas compris dans les honoraires et restent toujours à la charge du client.

 

Il s’agit notamment des frais de déplacement, d’hébergement, de certains frais de recherches, des débours et honoraires de l’Avocat postulant assurant les audiences intermédiaires et signant les actes devant les Tribunaux de Grandes Instance autres que ceux de Bobigny, Nanterre, Versailles et Créteil, des frais d’Huissiers, et des dépenses avancées par le cabinet pour le compte du client, des droits de plaidoiries, timbres de placement de l’affaire...