Nos honoraires
La maitrise des honoraires est une priorité pour les clients et pour le cabinet. Pour celà, le montant des honoraires prévisible est toujours abordé lors du premier rendez vous.
Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
Il existe plusieurs méthodes de facturation des honoraires qui sont établis selon le domaine juridique qu'elles concernent, la complexité de l’affaire, et le type de prestation fourni. concernent, la complexité de l’affaire, et le type de prestation fourni.
La Facturation
LA SIMPLE CONSULTATION
Le premier rendez-vous de consultation, sans ouverture de dossier, est facturé 200 € TTC, mais ces honoraires peuvent entrés dans le cadre d'un forfait si celui-ci est convenu pour la globalité du dossier.
Le premier rendez-vous ne constitue en aucun cas, un engagement de votre part.
LA FACTURATION AU TEMPS PASSÉ
Les honoraires sont fixés au regard des heures passées pour le traitement de votre dossier à un taux horaire fixe, déterminé en amont en accord avec le client.
Toujours par soucis de transparence, je réalise un état régulier et détaillé de mes diligences permettant au client de comprendre en détail le temps passé.
Il s’agit souvent de la seule méthode de fixation possible pour des dossiers qui ne seront réglés qu’à l’issue d’une procédure dont la durée est beaucoup trop incertaine pour fixer un forfait avec lequel le cabinet ou le client pourrait être perdant (par exemple, contentieux en matière immobilière nécessitant des expertises et l’intervention d’une multitude de parties ou encore le règlement judiciaire d’une succession).
Le taux pratiqué par le cabinet est de 200 € HT de l’heure.
Les tarifs peuvent être réduits ou aménagés pour tenir compte des difficultés financières des clients.
Ce type de facturation fait l’objet de relevés périodiques détaillés, reprenant toutes diligences accomplies à la minute près.
LA FACTURATION AU FORFAIT
Des honoraires globaux peuvent être fixés pour le traitement du dossier dans sa globalité, sous réserve de la survenance d’évènements nouveaux et imprévisibles au moment de la fixation du forfait (nouvelle procédure subséquente à la première...).
Le cabinet opte pour cette méthode toutes les fois où les dossiers ne comportent a priori pas d’aléa important (un divorce par consentement mutuel sans patrimoine immobilier à partager, domaine où le cabinet offre un des tarifs les moins chers de la place parisienne, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité...)
L'HONORAIRE DE RESULTAT
Un honoraire complémentaire de résultat peut être arrêté dans certaines matières